Quatrième trimestre 2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3A/2021/260 du 22 décembre 2021 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2022
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=234

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/12/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/24 du 31 décembre 2021" : 31/12/2021

NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP3/DSS/1C/2021/239 du 22 décembre 2021 relative à la mise en œuvre du recueil et de la transmission de certaines informations relatives à l'usage des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévus à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=227

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/12/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/24 du 31 décembre 2021" : 31/12/2021

INSTRUCTION N° DGOS/PF/PHARE/2021/254 du 15 décembre 2021 relative à la sécurisation du processus d'achat de fournitures et équipements critiques
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=176

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/12/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/24 du 31 décembre 2021" : 31/12/2021

INSTRUCTION N° DGOS/R3/2021/249 du 14 décembre 2021 relative à l'accompagnement financier pour la mise en place de dispositifs de gestion des lits dans le cadre de la circulaire n° DGOS/R2/2019/235 du 7 novembre 2019 relative à l'anticipation des tensions liées aux hospitalisations non programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements publics et privés et groupements hospitaliers de territoire
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=154

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/12/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/24 du 31 décembre 2021" : 31/12/2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2B/2021/247 du 14 décembre 2021 relative à la revalorisation au 1er janvier 2022 des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=162

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/12/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/24 du 31 décembre 2021" : 31/12/2021

NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2021/215 du 29 octobre 2021 relative à la continuité des traitements initiés dans le cadre de l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) de cohorte de la spécialité SIRDALUD 4mg, comprimé sécable (tizanidine)
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=80

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/12/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/24 du 31 décembre 2021" : 31/12/2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD1C/DGS/PP3/2021/262 du 27 décembre 2021 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100% santé ».
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45255

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/12/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 29/12/2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2021/243 du 1er décembre 2021 modificative de l'instruction interministérielle n° DSS/5B/2021/206 du 28 septembre 2021 relative aux modalités d'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, prévues à l'article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.23.sante.pdf#page=272

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/12/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/23 du 15 décembre 2021" : 15/12/2021

INSTRUCTION N° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre 2021 complémentaire à l'instruction N° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord »
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.23.sante.pdf#page=190

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/12/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/23 du 15 décembre 2021" : 15/12/2021

INSTRUCTION N° DGS/PP4/DGOS/PF2/2021/230 du 16 novembre 2021 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.23.sante.pdf#page=168

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/12/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/23 du 15 décembre 2021" : 15/12/2021

INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/229 du 16 novembre 2021 complémentaire à l'instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.23.sante.pdf#page=151

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/12/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/23 du 15 décembre 2021" : 15/12/2021

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/MQ&P/2021/227 du 8 novembre 2021 relative à l'actualisation de l'annuaire national des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d'activité 2021
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.22.sante.pdf#page=48

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/11/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/22 du 30 novembre 2021" : 30/11/2021

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2021/213 du 20 octobre 2021 relative à la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45241

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 16/11/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 16/11/2021

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/207 du 29 septembre 2021 modifiant l'instruction relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.21.sante.pdf#page=71

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/11/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/21 du 15 novembre 2021" : 15/11/2021

INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d'un(e) référent(e) Egalité au sein de la fonction publique hospitalière.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.20.sante.pdf#page=9

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 29/10/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/20 du 29 octobre 2021" : 29/10/2021

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191 du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l'habitat inclusif
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45238

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 26/10/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 25/10/2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2021/206 du 28 septembre 2021 relative aux modalités d'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, prévues à l'article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.18.sante.pdf#page=21

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/10/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/18 du 15 octobre 2021" : 15/10/2021

NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2021/198 du 10 septembre 2021 relative à l'arrêt de la prise en charge au titre du dispositif d'accès précoce de la spécialité IKERVIS® 1 mg/ml, collyre en émulsion, ainsi qu'aux modalités relatives aux continuités des traitements initiés au cours de l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU), du post-ATU ou de l'autorisation d'accès précoce (AAP)
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.18.sante.pdf#page=9

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/10/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/18 du 15 octobre 2021" : 15/10/2021

INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2021/188 du 24 août 2021 relative aux droits et moyens syndicaux nationaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.18.sante.pdf#page=4

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/10/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/18 du 15 octobre 2021" : 15/10/2021

CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/CNSA/2021/210 du 24 septembre 2021 relative à la mobilisation des crédits d'investissement du Ségur de la santé et de France Relance en appui du virage domiciliaire de l'offre d'accompagnement des personnes âgées dans la société du grand âge
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45235

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 12/10/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 11/10/2021

Troisième trimestre 2021

NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2021/183 du 11 août 2021 relative aux continuités de traitements initiés dans le cadre de l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) de cohorte de la spécialité TECENTRIQ 840 mg, solution à diluer pour perfusion (atézolizumab).
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.17.sante.pdf#page=5

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/09/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/17 du 30 septembre 2021" : 30/09/2021

INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193 du 9 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l'obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=387

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/09/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021

INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=274

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/09/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH1/DGESIP/A1-4-DFS/2021/192 du 7 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l'obligation vaccinale pour les étudiants et élèves en santé, les étudiants des formations préparant à l'exercice des professions à usage de titre et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et non titulaires ainsi qu'à l'organisation de la rentrée 2021 dans les écoles et instituts de formation paramédicaux.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=249

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/09/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021 relative à la campagne budgétaire des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2021.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=199

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/09/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021

INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=168

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/09/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021

INSTRUCTION N° DREES/BES/DGS/SP1/DGOS/R3/2021/148 du 21 juin 2021 relative à la mise à jour des modalités d'enregistrement des mort-nés dans le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) pour la production des indicateurs de mortinatalité en France et leur transmission règlementaire ainsi que les modalités des contrôles de leur qualité.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=15

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/09/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH5/DGESIP/2021/115 du 4 juin 2021 relative à l'accueil et à l'intégration des étudiants de 3ème cycle au sein des établissements de santé.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=5

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/09/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021

INSTRUCTION N° DSS/5B/2021/187 du 19 août 2021 relative aux conditions d'exonération de la prime exceptionnelle prévue par l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.15.sante.pdf#page=176

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/08/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/15 du 31 août 2021" : 31/08/2021

CIRCULAIRE N° DGOS/CABINET/2021/182 du 6 août 2021 relative à la mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la santé, des recommandations et bonnes pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière à la suite de la mission menée par le Pr Olivier CLARIS
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45228

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/08/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 30/08/2021

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF1/2021/166 du 23 juillet 2021 relative à l'organisation du suivi des projets d'investissement par le comité de pilotage de l'investissement sanitaire, en application de la circulaire n° 6250/SG du Premier Ministre du 10 mars 2021
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.15.sante.pdf#page=139

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/08/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/15 du 31 août 2021" : 31/08/2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et « Un chez-soi d'abord »
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.15.sante.pdf#page=54

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/08/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/15 du 31 août 2021" : 31/08/2021

INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 du 26 juillet 2021 relative au lancement
opérationnel du financement forfaitaire à l'atteinte de cibles d'usage des établissements de santé
dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.14.sante.pdf#page=213

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 16/08/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/14 du 16 août 2021" : 16/08/2021

INSTRUCTION N° DSS/SD1A/2021/178 du 23 juillet 2021 relative à la prise en charge financière
des frais de transports sanitaires maritimes réalisés par la Société nationale de sauvetage en mer
dans le cadre de l'aide médicale urgente.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.14.sante.pdf#page=204

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 16/08/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/14 du 16 août 2021" : 16/08/2021

INSTRUCTION N° DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 relative aux crédits dédiés au
soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.14.sante.pdf#page=182

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 16/08/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/14 du 16 août 2021" : 16/08/2021

Circulaire N° DGOS/R1/2021/142 du 30 juin 2021 relative à la première délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé au titre de l'année 2021.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45221

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 07/08/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 06/08/2021

INSTRUCTION N° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SG/INCA/2021/156 du 16 juillet 2021 relative à l'élaboration des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=363

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021

NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF5/DGFIP/2021/150 du 2 juillet 2021 relative à la mise en œuvre du marché dépôts-retraits des espèces auprès de La Banque Postale pour les établissements publics de santé à partir du 30 avril 2021.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=168

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF1/DGCS/SD5C/CNSA/2021/149 du 2 juillet 2021 relative à la stratégie régionale d'investissement pour les 10 ans à venir, en application de la circulaire n° 6250/SG du Premier ministre du 10 mars 2021.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=136

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021

INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2021/145 du 1er juillet 2021 relative au bilan 2021 des crédits dédiés à l'investissement du quotidien des établissements de santé et à la réduction des inégalités de santé, dans le cadre du Ségur de la santé et du plan "Investir pour l'hôpital".
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=132

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R1/MSSR/DSS/1A/DGCS/SD3/DSR/2021/135 du 17 juin 2021 relative à l'appel à projets auprès des agences régionales de santé (ARS) pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des personnes accidentées de la route.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=80

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021

INSTRUCTION N° DGOS/R4/2021/128 du 17 juin 2021 relative au déploiement des consultations dédiées pour les personnes en situation de handicap.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=71

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021

INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2021/113 du 31 mai 2021 relative à la mise aux normes des lits halte soins santé (LHSS), lits d'accueil médicalisés (LAM) prévue par le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 (cabinets de toilette).
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=15

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF4/2021/144 du 30 juin 2021 relative aux programmes de recherche sur les soins et l'offre de soins pour l'année 2021.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.12.sante.pdf#page=90

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 16/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/12 du 16 juillet 2021" : 16/07/2021

NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2021/136 du 25 juin 2021 relative à l'arrêt de la prise en charge au titre du dispositif post-ATU de la spécialité RAXONE® 150 mg, comprimé pelliculé (idebenone) ainsi qu'aux modalités relatives aux continuités des traitements initiés au cours de l'ATU ou du post-ATU.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.12.sante.pdf#page=85

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 16/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/12 du 16 juillet 2021" : 16/07/2021

INSTRUCTION N° DGOS/RH5/2021/116 du 4 juin 2021 relative au statut de praticien associé exerçant dans les établissements publics de santé.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.12.sante.pdf#page=31

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 16/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/12 du 16 juillet 2021" : 16/07/2021

INSTRUCTION N° DGS/SP3/DSS/CNAM/2021/102 du 28 mai 2021 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2021.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.12.sante.pdf#page=11

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 16/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/12 du 16 juillet 2021" : 16/07/2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH1/DGESIP/2021/93 du 3 mai 2021 relative à la mise à disposition des étudiants du premier cycle des formations en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique, des tenues professionnelles gérées et entretenues par les structures d'accueil en stage.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.12.sante.pdf#page=8

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 16/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/12 du 16 juillet 2021" : 16/07/2021

CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d'appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de handicap.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45198

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 01/07/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 01/07/2021

Deuxième trimestre 2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.11.sante.pdf#page=230

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/06/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/11 du 30 juin 2021" : 30/06/2021

INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.11.sante.pdf#page=151

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/06/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/11 du 30 juin 2021" : 30/06/2021

NOTE D'INFORMATION N° DSS/SD2A/2021/88 du 20 mai 2021 relative à l'articulation entre la réforme 100 % Santé et le dispositif de la complémentaire santé solidaire (C2S).
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.11.sante.pdf#page=103

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/06/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/11 du 30 juin 2021" : 30/06/2021

NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2021/96 du 3 mai 2021 relative au circuit de dispensation de la spécialité Hemlibra® (emicizumab) indiquée en prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques chez certains patients atteints d'hémophilie A.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.8.sante.pdf#page=238

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/05/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/8 du 17 mai 2021" : 17/05/2021

NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2021/95 du 3 mai 2021 relative aux modalités de délivrance et de facturation par les pharmacies à usage intérieur autorisées à la vente au public des spécialités importées « Venin de guêpe Vespula spp 550 microgrammes, poudre pour solution injectable ».
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.8.sante.pdf#page=233

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/05/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/8 du 17 mai 2021" : 17/05/2021

INSTRUCTION N° DGOS/MSSR/DGS/DSS/2021/78 du 2 avril 2021 relative à l'enquête préalable à la mise en œuvre de la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) ayant pour objet les activités d'expertise et plateaux techniques spécialisés.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.8.sante.pdf#page=44

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/05/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/8 du 17 mai 2021" : 17/05/2021

NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2021/73 du 26 mars 2021 relative à l'arrêt de la prise en charge au titre du dispositif post-ATU des spécialités PIQRAY® 200 mg, comprimé pelliculé et PIQRAY® 250 mg, comprimé pelliculé (alpelisib) ainsi qu'aux modalités relatives aux continuités de traitement.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.7.sante.pdf#page=55

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/04/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/7 du 30 avril 2021" : 30/04/2021

INSTRUCTION N° DGOS/R1/2021/67 du 23 mars 2021 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d et au e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.7.sante.pdf#page=46

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/04/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/7 du 30 avril 2021" : 30/04/2021

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2021/87 du 21 avril 2021 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45159

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 28/04/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 28/04/2021

INSTRUCTION N° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires aux conseils territoriaux de santé.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.6.sante.pdf#page=276

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 16/04/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/6 du 16 avril 2021" : 16/04/2021

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2021/47 du 1er mars 2021 relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, des spécialités pharmaceutiques à base d'immunoglobulines humaines faisant l'objet d'une autorisation d'importation dans un contexte de tensions d'approvisionnement des spécialités équivalentes.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.6.sante.pdf#page=6

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 16/04/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/6 du 16 avril 2021" : 16/04/2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD1C/2021/63 du 16 mars 2021 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme "100% santé".
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45151

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 01/04/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 31/03/2021

Premier trimestre 2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2B/2021/65 du 19 mars 2021 relative à la revalorisation au 1er avril 2021 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.5.sante.pdf#page=140

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/03/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/5 du 31 mars 2021" : 31/03/2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/PP3/VSS/DGCCRF/DGDDI/DGT/2021/52 du 12 mars 2021 modifiant l'instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d'évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.5.sante.pdf#page=132

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/03/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/5 du 31 mars 2021" : 31/03/2021

NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/DB/2021/44 du 17 février 2021 relative à la prise en charge, au titre des soins urgents, des frais de santé liés aux soins dispensés au sein des établissements de santé aux personnes qui ne sont couvertes ni par la protection universelle maladie, ni par l'aide médicale de l'Etat, durant la période d'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.5.sante.pdf#page=6

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/03/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/5 du 31 mars 2021" : 31/03/2021

INSTRUCTION N° DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 du 19 mars 2021 modificative relative aux avenants aux conventions départementales d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi pour 2021.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45147

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 25/03/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 25/03/2021

CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/2021/6 du 2 mars 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents publics hospitaliers dans le cadre de la Covid-19.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45146

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 18/03/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 17/03/2021

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2021/21 du 18 janvier 2021 relative à la reconduction d'un financement dérogatoire à titre exceptionnel et temporaire pour la spécialité pharmaceutique QARZIBA® (dinutuximab beta) dans le traitement du neuroblastome de haut risque et récidivant réfractaire.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.4.sante.pdf#page=7

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 16/03/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/4 du 16 mars 2021" : 16/03/2021

INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de l'exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=69

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/02/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021

NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2021/20 du 18 janvier 2021 relative à la sécurisation de la dispensation de la spécialité PIQRAY® 250mg (50mg+200mg), comprimés pelliculés, en rétrocession dans le cadre d'une prise en charge dérogatoire au titre du post-ATU par les pharmacies à usage intérieur autorisées à la vente au public.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=64

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/02/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021

INSTRUCTION N° DGOS/RH1/DGCS/2021/8 du 6 janvier 2021 relative au renforcement des compétences des agents des services hospitaliers qualifiés (ASHQ) pour faire face aux besoins accrus d'aides-soignants dans le secteur du grand âge.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=37

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/02/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021

INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2021/5 du 6 janvier 2021 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique hospitalière.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=28

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/02/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021

NOTE D'INFORMATION N° DSS/2A/2021/12 du 5 janvier 2021 relative à la procédure de conciliation et de sanction applicable aux refus de soins et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=14

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/02/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021

INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2021/4 du 4 janvier 2021 relative aux crédits dédiés à l'investissement du quotidien des établissements de santé et à la réduction des inégalités de santé, dans le cadre du Ségur de la santé et du plan investir pour l'hôpital.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=7

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/02/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021

NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2020/236 du 23 décembre 2020 relative à la prorogation des dispositions mises en place par lettres ministérielles à titre dérogatoire et transitoire depuis 2012, pour réserver la vente au public de la spécialité BCG-MEDAC® par les pharmacies à usage intérieur autorisées et prévoir leur prise en charge, à ce titre, dans un contexte de tension d'approvisionnement.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=5

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/02/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 du 25 janvier 2021 relative au déploiement de la phase 1.2 de la campagne vaccinale contre la Covid-19 dans le secteur social et médico-social (hors établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD).
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45127

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 10/02/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 10/02/2021

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/2021/10 du 6 janvier 2021 relative à l'enquête achat et consommation des médicaments à l'hôpital menée par l'ATIH.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=656